J'entends souvent que l'avantage d'une SARL par rapport à une SA est justement que la responsabilité des associés (celle des gérants est beaucoup plus forte) est limitée aux apports investis. Et bien c'est faux, puisque dans la S.A également la responsabilité des actionnaires est limitée au sommes engagées.
Oui mais alors, quelle sont les différences fondamentales entre ces deux formes juridiques?
- La nature des décisions devant être prise en A.G
- Les pouvoirs du président (du gérant)
- Les règles régissant la cession d'actions
- La nécessité de nommer un commissaire au compte pour une S.A
J'ajouterais également deux éléments:
- Il y a aussi un facteur psychologique SARL sonne "cheap" car c'est le statut adopté par beaucoup de petites entreprises.
- Une SARL ne peut pas émettre de bons de soucriptions d'action (donc de stocks-options si je comprends bien, mais je vais me renseigner)
- Une SARL ne peut pas rentrer en bourse
Dans ma précédente entreprise qui était filiale d'un groupe U.S et dont j'étais le président, j'ai du passer un nombre d'heure incalculable à gérer la validation des comptes de l'année du rachat - notre commissaire au comptes ne voulait pas se mouiller et celui de la maison mère non plus ça a été un cauchemard pendant plusieurs mois avec nombre de conf call hubuesques à des heures indécentes - mais tout ceci s'est heureusement très bien terminé.
Mais ca m'a quand même laissé un mauvais souvenir, et si je devais recréer une structure bientôt, je pense également que je partirais sur une SARL en phase d'amorçage - quitte à changer de statut un peu plus tard et à passer en SA ou SAS.
Dans un prochain billet j'essaierai également de vous parler de la problématique de création d'une société à l'étranger (une inc aux us ou une ltd en UK).
N'hésitez pas à laisser des commentaires si vous avez des expériences par rapport à l'un de ces deux sujets ou si je raconte n'importe quoi :)
Quelques sources: